Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
1. Informations Légales
Prestataire :
Stéphane FRANCO
Auto Entrepreneur
Nom commercial : ACE MENTAL
12 rue Hippolyte Muller 38100 Grenoble
SIRET : 842 403 156 00057
Email : franco.stephane@acemental.fr
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
2. Services Proposés
Stéphane Franco propose des prestations de coaching mental sportif :
- Accompagnement Individuel : programme personnalisé (durée variable selon formule)
- Accompagnement Collectif : séances en groupe pour jeunes ou adultes
- Ateliers en Club : interventions thématiques sur la préparation mentale
- Séances Découvertes : première séance d’analyse (gratuite ou payante selon offre)
3. Tarifs et Devis
Tous les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction de la prestation, de la durée et des besoins spécifiques.
Pour obtenir un devis sans engagement, contacte-moi par email ou via le formulaire du site. Le devis sera envoyé sous 48h (jours ouvrés) et reste valable 30 jours.
TVA non applicable – Mention portée sur tous les devis et factures.
4. Commande et Paiement
Validation de la commande
La commande est définitive après acceptation écrite du devis par le Client et réception du paiement (intégral ou acompte selon modalités du devis).
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, chèque ou espèces (limite 1000€).
Modalités de paiement
Selon le montant : paiement comptant ou échelonnement en 2, 3 ou 4 fois (précisé sur chaque devis).
5. Droit de Rétractation (14 jours)
Tu disposes de 14 jours pour te rétracter après acceptation du devis, sans justification.
Exception : Si tu demandes expressément que la prestation commence avant la fin des 14 jours, tu renonces à ton droit de rétractation. Dans ce cas, tu signes un formulaire de renonciation spécifique.
Pour exercer ton droit de rétractation, envoie un email à franco.stephane@acemental.fr avant la fin du délai.
6. Annulation et Report de Séances
Par le Client
- Plus de 48h avant : report gratuit
- Entre 24h et 48h avant : report possible avec 30€ de frais
- Moins de 24h ou absence : séance due, non remboursée
Exception : En cas de maladie grave, accident ou événement imprévu majeur (sur justificatif), report gratuit possible même moins de 24h avant.
Par Stéphane Franco
En cas d’empêchement exceptionnel, Stéphane Franco te prévient rapidement et propose des dates de report sans frais. Si aucune date ne convient sous 30 jours, remboursement intégral de la séance.
7. Obligations du Client
Pour garantir l’efficacité de l’accompagnement, tu t’engages à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Être ponctuel et assidu aux séances
- Appliquer les exercices et outils proposés entre les séances
- Respecter le cadre professionnel et la confidentialité
- Ne pas diffuser les contenus fournis sans autorisation explicite
8. Résultats – Obligation de Moyens
Le coaching mental est une obligation de moyens, pas de résultat.
Stéphane Franco met en œuvre tous les moyens professionnels pour t’accompagner vers tes objectifs, mais ne peut garantir un résultat sportif spécifique (classement, victoires, etc.). Les résultats dépendent de ton implication, de ton niveau technique, de ton environnement et de nombreux facteurs externes.
Le coaching mental ne remplace pas : un suivi médical/psychologique en cas de trouble avéré, un traitement médicamenteux, un accompagnement technique sportif ou une préparation physique.
En cas de trouble psychologique grave détecté, Stéphane Franco t’orientera vers un professionnel de santé adapté et pourra suspendre l’accompagnement jusqu’à avis médical favorable.
9. Confidentialité
Stéphane Franco s’engage à respecter la confidentialité stricte de tous les échanges et informations partagées.
Exception : Obligation légale de signalement en cas de danger imminent pour toi ou un tiers (risque suicidaire, violence, maltraitance sur mineur).
10. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, outils et contenus fournis restent la propriété de Stéphane Franco et ACE MENTAL.
Tu peux : les utiliser pour ton usage personnel.
Tu ne peux pas : les reproduire, diffuser, partager ou commercialiser sans autorisation écrite.
11. Espace Client Numérique (Application Web ACE MENTAL)
Dans le cadre de ton accompagnement, tu bénéficies d’un accès à l’application
web ACE MENTAL (accessible depuis app.acemental.fr).
Création du compte :
Pour un client majeur : tu crées ton compte toi-même via le lien que je te
transmets après acceptation du devis.
Pour un client mineur : le compte est créé par le parent ou tuteur légal,
qui accepte les CGV, la politique de confidentialité et les mentions légales
lors de l’inscription.
Contenu de l’espace :
L’application te permet de :
- Consulter tes séances passées (résumés, missions)
- Accéder à tes exercices personnalisés
- Suivre ta progression
- Consulter ta carte d’identité de joueur
- Retrouver tes documents (factures, fiches d’exercice)
Responsabilité du Client :
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion.
En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, préviens-moi
immédiatement à franco.stephane@acemental.fr.
Disponibilité :
L’application est mise à disposition en l’état. Je mets tout en œuvre pour
assurer sa disponibilité mais ne peux garantir un fonctionnement permanent
sans interruption.
Fin du programme :
À la fin de ton accompagnement, ton accès à l’application est maintenu pour
te permettre de relire tes séances et ta carte d’identité. Tu peux demander
la suppression de ton compte à tout moment.
12. Données Personnelles
Tes données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour connaître tes droits (accès, rectification, effacement, etc.) et comment les exercer, consulte notre Politique de Confidentialité.
Contact : franco.stephane@acemental.fr
13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Client consommateur : tribunaux de ton domicile
- Client professionnel : tribunaux de Grenoble
14. Acceptation des CGV
En commandant une prestation Stéphane Franco, tu acceptes sans réserve les présentes CGV.
15. Contact
Email : franco.stephane@acemental.fr
Délai de réponse garanti : 48h maximum (jours ouvrés)